Le sujet enflamme la toile et les réseaux sociaux depuis quelques semaines : l’entrée en vigueur du prélèvement à la source approche et apporte avec lui son lot de questionnements et beaucoup d’incompréhensions de la part du contribuable.
Afin de démêler le vrai du faux, votre cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Toulon vous propose une Foire Aux Questions. Cette dernière sera régulièrement mise à jour.
Cette mesure fait beaucoup de bruit et a deux objectifs principaux. Le premier permet d’adapter le recouvrement de l’impôt à la situation du contribuable en temps réel. Le second, vise à ajuster plus rapidement son imposition par rapport aux changements de situation familiaux ou financiers qui pourraient survenir au cours d’une année.
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Ce prélèvement de l’impôt sur le revenu concerne les revenus salariés et de remplacement (pensions et retraites) de l’année 2019.
Cependant, pour les autres revenus, comme on ne peut pas connaître à l’avance le montant exact des revenus fonciers et celui des travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs, agriculteurs par exemple…), un système d’acompte sera instauré.
Il existe 3 configurations possibles, et ce choix est étroitement lié à votre situation actuelle :
Le taux neutre – prélèvement à la source
Appliqué à la demande du contribuable, son barème se définit selon les revenus d’activité, uniquement. Ce dispositif permet de préserver la confidentialité de votre réel taux d’imposition aux yeux de votre employeur. Ceci, notamment si vous percevez des revenus complémentaires (fonciers par exemple). Cependant, le taux neutre nécessite que le contribuable fasse mensuellement sa déclaration auprès de l’administration fiscale.
Le taux individualisé – prélèvement à la source
Ce cas de figure s’applique aux couples pacsés ou mariés qui souhaitent établir des déclarations distinctes compte tenu de la disparité des revenus perçus. Le taux individualisé permet de répartir les paiements selon les ressources de chacun. Il préserve également la confidentialité de votre réel taux d’imposition. Cette option peut vous intéresser si vous ou votre conjoint percevez des revenus complémentaires, ou si votre conjoint perçoit des revenus importants.
Le taux moyen – prélèvement à la source
C’est l’option par défaut. Elle prend en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal.
Comme le barème progressif de l’impôt sur le revenu se compose de plusieurs tranches d’imposition, le taux marginal d’imposition (ou TMI) d’un contribuable est le taux appliqué à la dernière tranche de son revenu.
À l’inverse, le taux moyen d’imposition se calcule à partir des revenus déclarés et du quotient familial. Il permet de voir la fraction des revenus versée à l’administration fiscale.
Concrètement, qu’est-ce qui va changer pour vous ?
Le montant de votre impôt sur le revenu sera fractionné mensuellement et automatiquement déduit de votre salaire.
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source induit des changements majeurs sur votre déclaration d’imposition mais aussi sur le rôle de votre conseiller fiscal. Nos experts en ingénierie patrimoniale sont là pour vous conseiller et vous guider face aux mutations fiscales qui s’annoncent.